Conseils · Réglementation
Débroussaillement obligatoire dans le Var : ce que dit la loi
Le Var est l'un des départements les plus exposés de France au risque d'incendie de forêt. Si votre terrain se situe à moins de 200 mètres d'un bois, d'une forêt, d'un maquis ou d'une garrigue, vous êtes très probablement soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), prévues par le Code forestier. Ce n'est pas une simple recommandation : c'est une obligation dont le non-respect coûte cher — et qui, surtout, protège votre maison et votre famille.
Qui est concerné, et sur quelle distance ?
En résumé — le détail exact est fixé par l'arrêté préfectoral du Var et peut varier selon votre commune :
- Autour des constructions : débroussaillement sur un rayon de 50 mètres autour de votre maison et de vos installations, même si cela déborde sur le terrain du voisin. Le maire peut porter cette distance à 100 mètres.
- Le long des voies d'accès privées (chemin, allée menant à votre habitation) : une bande débroussaillée de part et d'autre, sur la largeur fixée par l'arrêté préfectoral.
- En zone urbaine, ZAC ou lotissement situés en zone exposée : l'intégralité de la parcelle doit être débroussaillée, construite ou non.
Point souvent ignoré : c'est à l'occupant de la construction de débroussailler, y compris chez le voisin si le rayon des 50 m déborde chez lui (avec son accord — s'il refuse, l'obligation lui est transférée). Vérifiez la carte des zones soumises aux OLD de votre commune en mairie ou sur le site de la préfecture du Var.
Débroussailler ne veut pas dire raser
L'objectif est de rompre la continuité du combustible pour qu'un feu perde en intensité à l'approche de la maison. Concrètement, un débroussaillement conforme comprend :
- l'élimination de la végétation basse (broussailles, herbes sèches) ;
- la mise à distance des houppiers : les couronnes des arbres conservés ne doivent pas se toucher entre elles ni surplomber la toiture ;
- l'élagage des arbres conservés sur la partie basse du tronc, pour éviter qu'un feu au sol ne monte dans les cimes ;
- l'élimination des bois morts et des rémanents de coupe — l'évacuation ou le broyage, pas le tas de branches qui sèche au fond du jardin.
Un beau jardin méditerranéen et un terrain conforme DFCI sont parfaitement compatibles : c'est un travail de sélection et de structuration, pas de destruction.
Ce que vous risquez en cas de non-respect
- Amende : le maire peut vous mettre en demeure ; le non-respect expose à une amende administrative pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé.
- Exécution d'office : la commune peut faire réaliser les travaux à vos frais.
- Franchise d'assurance majorée : en cas de sinistre incendie, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de plusieurs milliers d'euros si le terrain n'était pas débroussaillé.
- Vente immobilière : depuis 2025, l'information sur les OLD fait partie des obligations lors des ventes et locations en zone concernée.
- Et en cas d'incendie ayant pris de l'ampleur à cause d'un terrain non conforme, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
Quand faire les travaux ?
Le bon créneau : l'automne, l'hiver et le tout début du printemps. La végétation est au repos, les oiseaux ne nichent pas, et surtout l'emploi du feu et des outils thermiques est fortement restreint dans le Var en été (accès aux massifs réglementé de juin à septembre). Chaque année, les propriétaires qui s'y prennent en mai se retrouvent coincés — anticipez.
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